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IDENTITÉ du commerçant

Trader de nom : FIG Distribution Europe B.V.

Le commerce sous les noms :

• SUNHATS.EU
• ZONNEHOEDEN.NL
• ZONNEHOEDEN.BE
• CHAPEAUX.SHOP
• SONNEHUTE.DE
• SUNHATS.US
• SUNHATS.AE
• SUNHATS.ASIA
• HOUSE OF ORD

Notre siège social est :

FIG Distribution Europe B.V.
Rue : Vissershavenweg 65
Code postal : 2583DL
Ville : La Haye, Pays-Bas
Le numéro d'enregistrement de notre société est le suivant KVK 74375490
Notre numéro de TVA est le suivant NL859872130B01
Notre numéro de téléphone est le suivant + 31 (0) - 6 15 90 33 18
Notre adresse électronique est : ecommerce@sunhats.eu

 

ARTICLE 1 - APPLICABILITÉ

A. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par nous et à tout contrat à distance réalisé entre nous et un consommateur.

B. Avant la conclusion d'un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, nous indiquerons, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées dans nos locaux et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, dans les plus brefs délais, à sa demande.

C. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, contrairement à l'alinéa précédent, et avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de telle sorte que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, nous indiquerons, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, par voie électronique ou par tout autre moyen.

D. Dans les cas où des conditions spécifiques liées à un produit ou à un service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie et le consommateur peut toujours invoquer la condition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales incompatibles.

ARTICLE 2 - GARANTIE

A. Nous garantissons que les produits et/ou services répondent au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de fonctionnement et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales qui existaient à la date de conclusion du contrat.

B. Un accord de garantie supplémentaire offert par nous, le fabricant ou l'importateur ne peut jamais affecter les droits et les réclamations légales qu'un consommateur peut faire valoir à notre encontre sur la base du contrat si nous n'avons pas rempli notre part du contrat.

C. Une garantie supplémentaire est définie comme tout engagement de notre part, de notre fournisseur, importateur ou fabricant, qui accorde à un consommateur des droits ou des réclamations, au-delà de ceux prévus par la loi, pour le cas où il ne remplirait pas sa part du contrat.

ARTICLE 3 - L'OFFRE

A. Si une offre est soumise à une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.

B. L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si nous utilisons des illustrations, celles-ci seront une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Nous ne sommes pas liés par des erreurs évidentes ou des fautes dans l'offre.

C. Chaque offre contient des informations qui indiquent clairement au consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

ARTICLE 4 - LE CONTRAT

A. Le contrat sera conclu, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 3 (L'offre), au moment où le consommateur accepte l'offre et que les conditions ainsi stipulées sont remplies.

B. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, nous lui confirmerons immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Le consommateur peut résilier le contrat tant que cette acceptation n'a pas été confirmée par nous.

C. Si le contrat est conclu par voie électronique, nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et nous assurerons un environnement web sûr. Si le consommateur est en mesure de payer par voie électronique, nous prendrons les mesures de sécurité appropriées.

D. Nous pouvons obtenir des informations - dans les limites des cadres légaux - sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur les faits et les facteurs qui sont importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si ces recherches nous donnent des raisons valables de refuser de conclure le contrat, nous avons le droit, en motivant notre décision, de rejeter une commande ou une demande ou de lier son exécution à des conditions particulières.

E. Nous enverrons à un consommateur, au plus tard lors de la livraison d'un produit, d'un service ou d'un contenu numérique, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker sur un support durable accessible :

• l'adresse du bureau de notre entreprise où le consommateur peut déposer une réclamation ;

• les conditions dans lesquelles le consommateur peut faire usage du droit de rétractation et la méthode pour ce faire, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;

• des informations sur les garanties et le service après-vente existant ;

• le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique ; les frais de livraison, dans la mesure où ils sont applicables, et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;

• les conditions de résiliation du contrat, si la durée du contrat dépasse un an ou s'il est à durée indéterminée ;

• le droit de rétractation et le formulaire type pour le droit de rétractation. Ce formulaire ne doit être rempli et renvoyé que si vous souhaitez vous rétracter. Le texte ci-dessous peut être copié/collé dans un courriel, rempli et nous être envoyé :

F. Dans le cas d'un contrat de longue durée, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

A. Nous apporterons le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits.

B. Le lieu de livraison est réputé être l'adresse que le consommateur fait connaître à l'entreprise.

C. En tenant compte de ce qui est indiqué à l'article 2 des présentes conditions générales, la société exécutera les commandes acceptées avec une expédition efficace. Si la livraison subit un retard, ou si la livraison ne peut pas être effectuée, ou seulement partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à d'éventuels dommages et intérêts.

D. Après dissolution conformément à l'alinéa précédent, nous remboursons immédiatement au consommateur la somme qu'il a payée.

E. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits nous incombe jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné par le consommateur et qui nous a été annoncé, sauf accord contraire explicite.

ARTICLE 6 - RÉSOLUTION DES PLAINTES

A. Si vous avez une réclamation concernant un produit ou un service acheté sur un site Internet exploité par FIG Distribution Europe B.V., veuillez nous contacter à ecommerce@sunhats.eu. Veuillez mentionner dans votre e-mail une brève description, des photos de l'anomalie, votre numéro de commande et votre numéro de client. Nous nous efforcerons de répondre à votre plainte dans les plus brefs délais.

B. Veuillez noter : les plaintes concernant des articles achetés sur des marchés, comme Amazon, Bol.com ou eBay, ne peuvent être traitées que par les magasins respectifs. La même politique s'applique aux articles achetés dans des magasins physiques. Nous ne pouvons traiter que les achats effectués dans notre boutique en ligne.

ARTICLE 7 - MARCHANDISES ENDOMMAGÉES OU DÉFECTUEUSES

A. Si vous recevez un article endommagé ou défectueux, nous le remplacerons gratuitement ou nous vous rembourserons le prix de la marchandise, selon le cas. Il vous suffit de nous contacter à l'adresse ecommerce@sunhats.eu avant de nous retourner la marchandise avec une preuve d'achat.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRAIT

A. A la livraison du ou des produits, le client dispose d'un délai de 45 jours, sans avoir à en indiquer les raisons, pour retourner le ou les articles. Vous pouvez choisir de retourner tout article acheté en ligne à l'adresse ci-dessous.

B. Le délai prévu à l'alinéa B. (A) commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur, ou par un tiers désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, ou :

• si le consommateur a commandé plusieurs produits : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Nous pouvons refuser une seule commande pour plusieurs produits ayant des dates de livraison différentes, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande.

• si la livraison d'un produit comporte différentes livraisons ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, a reçu la dernière livraison ou la dernière partie.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DES CONSOMMATEURS PENDANT LE DÉLAI DE RÉTRACTATION

A. Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit traiter le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et l'efficacité du produit. Le point de départ est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que de la même manière qu'il serait autorisé à le faire dans un magasin.

B. Le consommateur n'est responsable que de la dévaluation du produit qui est la conséquence de sa manipulation du produit autre que celle autorisée par l'alinéa. (A).

C. Le consommateur n'est pas responsable de la dévaluation du produit si nous ne lui avons pas fourni toutes les informations légalement obligatoires sur le droit de rétractation avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 10 - LES CONSOMMATEURS QUI EXERCENT LEUR DROIT DE RÉTRACTATION ET LES COÛTS Y AFFÉRENTS

A. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer FIG Distribution BV, Vissershavenweg 65, 2583DL La Haye, Pays-Bas, ecommerce@sunhats.eu, au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de rétractation du présent contrat.

B. Aussi rapidement que possible, mais au plus tard 14 jours après le jour de la déclaration visée à l'alinéa a). (A), le consommateur doit renvoyer le produit ou le remettre à (un représentant de) SUNHATS.EU. Cela n'est pas nécessaire si nous avons proposé de récupérer le produit nous-mêmes. Le consommateur aura en tout cas respecté le délai de renvoi des marchandises s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de rétractation.

C. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires pertinents, si cela est raisonnablement possible dans l'état d'origine, y compris les étiquettes et les étiquettes jointes et conformément aux instructions raisonnables et claires que nous lui avons fournies. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au consommateur.

D. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit.

E. Si un consommateur exerce son droit de rétractation, tous les accords complémentaires sont légalement dissous.

ARTICLE 11 - NOS OBLIGATIONS EN CAS DE RETRAIT

A. Le consommateur peut déclarer sa rétractation par courrier électronique. Après avoir reçu une telle déclaration, nous enverrons immédiatement au consommateur un accusé de réception.

B. Si vous résiliez le présent contrat, tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires qui résultent du choix d'un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), doivent être remboursés immédiatement par nous et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre résiliation du présent contrat. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

C. Pour tout remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé initialement par le consommateur, à moins que ce dernier n'accepte un autre mode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.

D. Les retours d'articles achetés sur les marchés, comme Amazon, Bol.com ou eBay, ne peuvent être traités que par les magasins respectifs. La même politique s'applique aux articles achetés dans des magasins physiques. Nous ne pouvons traiter que les achats effectués dans notre magasin en ligne. 

ARTICLE 12 - LE PRIX

A. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des tarifs de la TVA.

B. Contrairement à l'alinéa précédent, nous pouvons proposer des produits ou des services à des prix variables, dans les cas où ces prix sont soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles nous n'avons aucune influence. L'offre doit faire référence à ce lien avec les fluctuations et au fait que les prix mentionnés sont des prix recommandés.

C. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de stipulations légales.

D. Les augmentations de prix plus de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si nous en avons stipulé le montant et :

• ils résultent de règlements ou de dispositions légales ; ou

• le consommateur est autorisé à résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.

E. Les prix indiqués dans les offres de produits ou de services incluent la TVA.

ARTICLE 13 - PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

A. Un consommateur qui a découvert des lacunes dans l'exécution d'un contrat doit nous soumettre sans délai toute réclamation, de manière complète et clairement décrite.

B. Une réponse aux plaintes qui nous sont soumises sera fournie dans un délai de 14 jours, calculé à partir de la date de réception. Si l'on prévoit qu'une plainte nécessitera un délai de traitement plus long, nous répondrons dans les 14 jours, en confirmant la réception et en indiquant quand le consommateur peut s'attendre à une réponse plus élaborée.

C. Le consommateur doit nous accorder un délai d'au moins 4 semaines pour résoudre la plainte en concertation. Passé ce délai, la plainte devient un litige qui est soumis au régime de règlement des litiges.

D. Les contrats conclus entre nous et un consommateur et qui sont soumis aux présentes conditions générales sont soumis uniquement au droit néerlandais. Les litiges seront traités conformément au droit néerlandais.

ARTICLE 14 - ACCEPTATION DE LA COMMANDE ET CONTRAT

A. Nous vous envoyons un courriel de confirmation dans les 24 heures suivant votre commande pour confirmer la réception de votre commande. Les commandes que vous passez constituent une offre d'achat et seront acceptées par nous, dans la limite des stocks disponibles. Une fois que vous avez reçu votre courriel de confirmation, nous ne pouvons pas modifier les détails de la commande (produit, quantités ou adresse de livraison). Veuillez vous assurer de bien vérifier tous vos détails avant de passer à la caisse.

B. Il y a un délai entre le moment où la commande est passée et celui où elle est acceptée et le courriel de confirmation de la commande ne constitue pas une garantie de disponibilité des stocks. Il peut arriver que la situation des stocks de certains articles change. Si un article n'est pas en stock au moment du traitement de votre commande, nous vous en informerons dès que possible après avoir passé la commande et vous ne serez pas facturé pour le ou les articles en rupture de stock.

C. Le contrat entre nous et le consommateur sera formé lorsque nous enverrons au consommateur un courriel de confirmation que nous lui avons expédié le produit à l'adresse qui nous a été fournie. L'acceptation sera complète au moment où nous enverrons ce courrier électronique au consommateur. Les produits de la même commande qui n'ont pas été confirmés dans le courriel de confirmation ne font pas partie de ce contrat. Au moment de l'expédition, la carte du consommateur sera débitée pour les articles qui ont été expédiés. Si votre commande a déjà été expédiée, nous ne pouvons plus l'annuler, mais vous pouvez la retourner dans les 45 jours suivant l'achat.