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IDENTITÉ de l'opérateur

Nom du commerçant : FIG Distribution Europe B.V.

Trading sous les noms :

• SUNHATS.EU
• ZONNEHOEDEN.NL
• ZONNEHOEDEN.BE
• CHAPEAUX.SHOP
• SONNEHUTE.DE
• SUNHATS.US
• SUNHATS.AE
• SUNHATS.ASIA
• HOUSE OF ORD

Notre siège social est situé :

FIG Distribution Europe B.V.
Rue : Vissershavenweg 65
Code postal : 2583DL
Ville : La Haye, Pays-Bas
Le numéro d'enregistrement de notre société est le suivant KVK 74375490
Notre numéro de TVA est le suivant NL859872130B01
Notre numéro de téléphone est le suivant + 31 (0) - 6 15 90 33 18
Notre adresse électronique est : ecommerce@sunhats.eu

 

ARTICLE 1 - APPLICABILITÉ

A. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres que nous faisons et à tous les contrats à distance conclus entre nous et un consommateur.

B. Avant la conclusion d'un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, nous indiquerons, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées dans nos locaux et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, dans les plus brefs délais, à la demande de ce dernier.

C. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, contrairement à l'alinéa précédent, et avant la conclusion du contrat à distance, le consommateur recevra le texte de ces conditions générales par voie électronique, de manière à ce qu'il puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, nous indiquerons, avant la conclusion du contrat à distance, l'endroit où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et que, à sa demande, elles lui seront envoyées gratuitement, soit par voie électronique, soit d'une autre manière.

D. Dans les cas où des conditions spécifiques liées au produit ou au service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie et le consommateur peut toujours invoquer la condition applicable qui lui est la plus favorable en cas d'incompatibilité des conditions générales.

ARTICLE 2 - GARANTIE

A. Nous garantissons que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'aptitude au service et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.

B. Un accord de garantie supplémentaire offert par nous, fabricant ou importateur, ne peut en aucun cas affecter les droits et prétentions légaux qu'un consommateur peut faire valoir à notre encontre sur la base du contrat si nous n'avons pas rempli notre part du contrat.

C. Une garantie supplémentaire est définie comme tout engagement de notre part, de notre fournisseur, de notre importateur ou de notre fabricant qui accorde au consommateur des droits ou des prétentions allant au-delà de ceux prévus par la loi, au cas où il ne remplirait pas sa part du contrat.

ARTICLE 3 - L'OFFRE

A. Si une offre est soumise à une durée de validité limitée ou à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.

B. L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si nous utilisons des illustrations, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Nous ne sommes pas liés par des erreurs évidentes dans l'offre.

C. Toute offre contient des informations qui indiquent clairement au consommateur les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

ARTICLE 4 - LE CONTRAT

A. Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 3 (L'offre), au moment où le consommateur accepte l'offre et où les conditions stipulées dans celle-ci sont remplies.

B. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, nous confirmerons immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Le consommateur peut résilier le contrat tant que nous n'avons pas confirmé cette acceptation.

C. Si le contrat est conclu par voie électronique, nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et nous garantirons un environnement web sûr. Si le consommateur a la possibilité de payer par voie électronique, nous prendrons les mesures de sécurité appropriées.

D. Nous pouvons obtenir des informations - dans les limites du cadre légal - sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur des faits et des facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si ces recherches nous donnent des raisons valables de refuser de conclure le contrat, nous avons le droit, en nous appuyant sur des motifs, de rejeter une commande ou une demande ou de subordonner son exécution à des conditions particulières.

E. Nous enverrons au consommateur, au plus tard lors de la livraison d'un produit, d'un service ou d'un contenu numérique, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker sur un support durable accessible :

• l'adresse de notre siège social où le consommateur peut déposer une plainte ;

• les conditions dans lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation et la méthode pour ce faire, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;

• des informations sur les garanties et le service après-vente existant ;

• le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique ; les frais de livraison dans la mesure où ils sont applicables, et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;

• les conditions de résiliation du contrat, si la durée du contrat est supérieure à un an ou si elle est indéterminée ;

• le droit de rétractation et le modèle de formulaire de droit de rétractation. Ce formulaire ne doit être complété et renvoyé que si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Le texte ci-dessous peut être copié/collé dans un courriel, rempli et envoyé :

F. Dans le cas d'un contrat de longue durée, la stipulation de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

A. Nous apportons le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits.

B. Le lieu de livraison est réputé être l'adresse que le consommateur fait connaître à l'entreprise.

C. Compte tenu de ce qui est indiqué à l'article 2 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec une célérité efficace. Si la livraison subit un retard, ou si la livraison ne peut être exécutée, ou seulement partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer d'éventuels dommages-intérêts.

D. Suite à la dissolution conformément à l'alinéa précédent, nous remboursons immédiatement au consommateur la somme qu'il a payée.

E. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits nous incombe jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné par le consommateur et annoncé à nous, sauf s'il en a été explicitement convenu autrement.

ARTICLE 6 - RÉSOLUTION DES PLAINTES

A. Dans le cas où vous auriez une plainte concernant un produit ou un service acheté sur un site Internet exploité par FIG Distribution Europe B.V., veuillez nous contacter à l'adresse ecommerce@sunhats.eu. Veuillez mentionner dans votre e-mail une brève description, des photos de l'anomalie, votre numéro de commande et votre numéro de client. Nous essaierons de répondre à votre plainte dans les plus brefs délais.

B. Remarque : les réclamations concernant des articles achetés sur des places de marché telles qu'Amazon, Bol.com ou eBay ne peuvent être traitées que par les magasins concernés. La même politique s'applique aux articles achetés dans des magasins physiques. Nous ne pouvons traiter que les achats effectués dans notre boutique en ligne.

ARTICLE 7 - MARCHANDISES ENDOMMAGÉES OU DÉFECTUEUSES

A. Si vous recevez un article endommagé ou défectueux, nous le remplacerons gratuitement ou nous vous rembourserons le prix de l'article, selon le cas. Il vous suffit de nous contacter à l'adresse ecommerce@sunhats.eu avant de nous renvoyer les marchandises avec une preuve d'achat.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRAIT

A. À la livraison du ou des produits, le client dispose d'un délai de 45 jours, sans justification, pour retourner le ou les articles. Vous pouvez choisir de retourner les articles achetés en ligne à l'adresse ci-dessous.

B. La période visée à l'alinéa (A) commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, ou :

• si le consommateur a commandé plusieurs produits : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Nous pouvons refuser une même commande de plusieurs produits ayant des dates de livraison différentes, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande.

• si la livraison d'un produit comporte plusieurs livraisons ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu la dernière livraison ou la dernière partie.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DES CONSOMMATEURS PENDANT LE DÉLAI DE RÉTRACTATION

A. Pendant le délai de rétractation, le consommateur traite le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et l'efficacité du produit. Le point de départ est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que de la même manière qu'il serait autorisé à le faire dans un magasin.

B. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit qui résulte d'une manipulation du produit autre que celle autorisée par le sous-paragraphe (A).

C. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si nous ne lui avons pas fourni toutes les informations obligatoires sur le droit de rétractation avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 10 - CONSOMMATEURS QUI EXERCENT LEUR DROIT DE RÉTRACTATION ET COÛTS Y AFFÉRENTS

A. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer FIG Distribution BV, Vissershavenweg 65, 2583DL La Haye, Pays-Bas, ecommerce@sunhats.eu, au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de rétractation du présent contrat.

B. Le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de la déclaration visée à l'alinéa (A), le consommateur doit renvoyer le produit ou le remettre à SUNHATS.EU (à un représentant de SUNHATS.EU). Cela n'est pas nécessaire si nous avons proposé de récupérer le produit nous-mêmes. En tout état de cause, le consommateur a respecté le délai de renvoi des marchandises s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de rétractation.

C. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires pertinents, si cela est raisonnablement possible dans l'état d'origine, y compris les étiquettes et les labels attachés et conformément aux instructions raisonnables et claires que nous avons fournies. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au consommateur.

D. Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi du produit.

E. Si un consommateur exerce son droit de rétractation, tous les accords complémentaires sont légalement dissous.

ARTICLE 11 - NOS OBLIGATIONS EN CAS DE RETRAIT

A. Le consommateur peut déclarer sa rétractation par courrier électronique. Après réception de cette déclaration, nous enverrons au consommateur un accusé de réception immédiat.

B. Si vous résiliez le présent contrat, tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par nous), doivent être remboursés immédiatement par nous et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre résiliation du présent contrat. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

C. Pour tout remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé initialement par le consommateur, sauf si le consommateur convient d'un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.

D. Les retours d'articles achetés sur des places de marché telles qu'Amazon, Bol.com ou eBay ne peuvent être traités que par les magasins concernés. La même politique s'applique aux articles achetés dans des magasins physiques. Nous ne pouvons traiter que les achats effectués dans notre boutique en ligne. 

ARTICLE 12 - LE PRIX

A. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix dans les tarifs de TVA.

B. Contrairement à l'alinéa précédent, nous pouvons offrir des produits ou des services à des prix variables, dans les cas où ces prix sont soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles nous n'avons aucune influence. L'offre doit mentionner ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix recommandés.

C. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent d'une réglementation ou d'une disposition légale.

D. Les augmentations de prix plus de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si nous l'avons stipulé et :

• ils sont le résultat de réglementations ou de stipulations légales ; ou

• le consommateur est autorisé à résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.

E. Les prix indiqués dans les offres de produits ou de services incluent la TVA.

ARTICLE 13 - PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

A. Le consommateur qui a constaté des manquements dans l'exécution d'un contrat doit nous adresser ses réclamations sans délai, de manière complète et avec des descriptions claires.

B. Une réponse aux plaintes qui nous sont soumises sera fournie dans un délai de 14 jours, calculé à partir de la date de réception. S'il est prévu qu'une plainte nécessitera un délai de traitement plus long, nous répondrons dans les 14 jours, en confirmant la réception de la plainte et en indiquant quand le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus élaborée.

C. Le consommateur doit nous accorder un délai d'au moins 4 semaines pour résoudre la plainte en concertation. Passé ce délai, la réclamation devient un litige soumis au système de règlement des litiges.

D. Les contrats conclus entre nous et un consommateur et qui sont soumis aux présentes conditions générales sont uniquement soumis au droit néerlandais. Les litiges seront traités conformément au droit néerlandais.

ARTICLE 14 - ACCEPTATION DE LA COMMANDE ET CONTRAT

A. Nous vous envoyons un courriel de confirmation dans les 24 heures suivant votre commande pour confirmer la réception de votre commande. Les commandes que vous passez constituent une offre d'achat et seront acceptées par nous, sous réserve de la disponibilité des stocks. Une fois que vous avez reçu l'e-mail de confirmation, nous ne pouvons plus modifier les détails de la commande (produit, quantités ou adresse de livraison). Veuillez vérifier tous les détails de votre commande avant de terminer le processus de paiement.

B. Il existe un délai entre le moment où la commande est passée et le moment où elle est acceptée et l'e-mail de confirmation de la commande n'est pas une garantie de disponibilité des stocks. Il peut arriver que la situation des stocks d'un article donné change. Si un article n'est pas en stock au moment du traitement de votre commande, nous vous en informerons dès que possible après la commande et vous ne serez pas facturé pour le(s) article(s) en rupture de stock.

C. Le contrat entre nous et le consommateur est formé lorsque nous envoyons au consommateur un courrier électronique de confirmation de l'expédition du produit à l'adresse qu'il nous a communiquée. L'acceptation sera complète au moment où nous enverrons cet e-mail au consommateur. Tous les produits de la même commande pour lesquels nous n'avons pas reçu de confirmation dans l'e-mail de confirmation ne font pas partie de ce contrat. Au moment de l'expédition, la carte du consommateur sera débitée du montant des articles expédiés. Si votre commande a déjà été expédiée, nous ne pouvons plus l'annuler, mais vous pouvez la retourner dans les 45 jours suivant l'achat.